Sous le nom d’ASICE les communes de Bretigny-sur-Morrens, Cugy, Froideville, et Morrens constituent une Association intercommunale au sens des articles 112 à 127 de la Loi sur les Communes du 28 février 1956 (LC) et des présents statuts.

L’ ASICE a pour but de pourvoir aux besoins de la scolarité obligatoire à la charge des communes pour les degrés 1 à 11 des enfants domiciliés sur le territoire des communes associées, conformément aux dispositions légales en la matière, notamment de la loi sur l’enseignement obligatoire du 7 juin 2011 (LEO) et son règlement d’application du 2 juillet 2012 (RLEO).

Il s’agit en particulier de la mise à disposition et de la gestion des locaux et installations scolaires nécessaires à l’enseignement, ainsi que les transports scolaires, les devoirs surveillés, les cantines scolaires et l’accueil des élèves en dehors des heures d’école.

Des activités compatibles avec les activités scolaires (archives, service de santé, bibliothèque, réfectoire, etc.) sont possibles si elles ont un caractère d’intérêt public et régional.

Chaque commune reste propriétaire de ses locaux, avec la possibilité de construire par la suite des bâtiments intercommunaux.

L’ASICE a son siège à Cugy.

Adresse postale ASICE
p.a. Administration communale
Rue du Village 13
Case postale 27
1053 Cugy VD
Contact Chantal Bovay, secrétaire
E-mail

Téléphone

c.bovay@cugy-vd.ch

021/732.10.02