Le Conseil intercommunal est composé de délégués des communes membres de l’ASICE. Il comprend :

a) deux délégués et deux suppléants, nommés par la municipalité parmi les conseillers municipaux en fonction ;
b) trois délégués nommés par le législatif en son sein. Un ou des suppléants sont aussi désignés.

Le ou les suppléants ne participent aux séances qu’en l’absence du ou des délégués désignés.

Le directeur et le président du Conseil d’établissement sont invités aux séances du Conseil intercommunal et, le cas échéant, peuvent être sollicités lors de ces séances pour donner des informations techniques uniquement.

Le président du Conseil d’établissement ne peut pas faire partie des délégations définies aux lettres a et b ci-dessus.

Délégués au Conseil intercommunal:

Le mandat de délégué est de la même durée que celui des conseillers municipaux et communaux. La désignation des délégués et des suppléants a lieu au début de chaque législature communale.

Composition du Conseil intercommunal – législature 2021-2026

Bureau et commissions :

Secrétariat

Chantal Bovay
ASICE
p.a. Commune de Cugy
Rue du Village 13
1053 Cugy

Tél. 021/732.10.02
Email : secretariat@asice.ch