Comité de direction de l'ASICE
Ch. de la Chavanne 6
1053 Cugy VD
Le Conseil intercommunal se réunit au minimum à 2 reprises :
Délibérations : (Art. 27 LC)
Les délibérations du Conseil intercommunal sont publiques, sous réserve de l’application de l’article 27 de la loi sur les Communes; elles sont consignées dans un procès-verbal par séance, signé du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.
Prochaines dates agendées :
le 16 juin 2022 à 20h00 | Cantine scolaire de la Combe |
le 29 septembre 2022 à 20h00 | Cantine scolaire de la Combe |