ASICE
Ch. de la Chavanne 6
1053 Cugy VD
Le Conseil intercommunal se réunit au minimum à 2 reprises :
Délibérations : (Art. 27 LC)
Les délibérations du Conseil intercommunal sont publiques, sous réserve de l’application de l’article 27 de la loi sur les Communes; elles sont consignées dans un procès-verbal par séance, signé du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.
Prochaines dates agendées :
| Date/Heure | Lieu |
| mardi, 9 décembre 2025 | Collège du Motty (Salle du 1er étage) |
| mardi, 10 février 2026 | Collège du Motty (Salle du 1er étage) |
| mardi, 31 mars 2026 | Collège du Motty (Salle du 1er étage) |
| mardi, 16 juin 2026 | Collège du Motty (Salle du 1er étage) |