ASICE
Ch. de la Chavanne 6
1053 Cugy VD
Le Conseil intercommunal se réunit au minimum à 2 reprises :
Délibérations : (Art. 27 LC)
Les délibérations du Conseil intercommunal sont publiques, sous réserve de l’application de l’article 27 de la loi sur les Communes; elles sont consignées dans un procès-verbal par séance, signé du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.
Prochaines dates agendées :
Le 26 mars 2024 à 20h00 : cantine scolaire de la Combe | Comptes 2023 & rapport de gestion |
Le 28 mai 2024 à 20h00 : cantine scolaire de la Combe | Extension collège de la Combe |
Le 24 septembre 2024 à 20h00 : cantine scolaire de la Combe | Budget 2025 |
Le 11 décembre 2024 à 20h00 : cantine scolaire de la Combe | En réserve |