Le Conseil intercommunal se réunit au minimum à 2 reprises :

• Fin mars : – Comptes et rapport de gestion
• Fin septembre : Budget de l’année suivante

Délibérations : (Art. 27 LC)

Les délibérations du Conseil intercommunal sont publiques, sous réserve de l’application de l’article 27 de la loi sur les Communes; elles sont consignées dans un procès-verbal par séance, signé du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.

Prochaine date agendée :