Le Conseil intercommunal se réunit au minimum à 2 reprises :

  • Fin mars : – Comptes et rapport de gestion
  • Fin septembre : Budget de l’année suivante

Délibérations : (Art. 27 LC)

Les délibérations du Conseil intercommunal sont publiques, sous réserve de l’application de l’article 27 de la loi sur les Communes; elles sont consignées dans un procès-verbal par séance, signé du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.

Prochaines dates agendées :

Date/Heure Lieu
mardi, 9 décembre 2025 Collège du Motty (Salle du 1er étage)
mardi, 10 février 2026 Collège du Motty (Salle du 1er étage)
mardi, 31 mars 2026 Collège du Motty (Salle du 1er étage)
mardi, 16 juin 2026 Collège du Motty (Salle du 1er étage)

 

 

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