Le Conseil intercommunal se réunit au minimum à 2 reprises :

  • Fin mars : – Comptes et rapport de gestion
  • Fin septembre : Budget de l’année suivante

Délibérations : (Art. 27 LC)

Les délibérations du Conseil intercommunal sont publiques, sous réserve de l’application de l’article 27 de la loi sur les Communes; elles sont consignées dans un procès-verbal par séance, signé du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.

Prochaines dates agendées :

Date/Heure Lieu
mardi, 29 septembre 2026 à 20h00 Collège du Motty (Salle du 1er étage)
mardi, 1 décembre 2026 à 20h00 Collège du Motty (Salle du 1er étage)