Comité de direction de l'ASICE
p.a. Administration communale
Rue du Village 13
Case postale 27
1053 Cugy VD
Le Conseil intercommunal se réunit au minimum à 2 reprises :
Délibérations : (Art. 27 LC)
Les délibérations du Conseil intercommunal sont publiques, sous réserve de l’application de l’article 27 de la loi sur les Communes; elles sont consignées dans un procès-verbal par séance, signé du président et du secrétaire ou de leurs remplaçants.
Prochaine date agendée :
30 mars 2021 à 18h00 | Prochaine séance |